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Signaler une annonce qui enfreint le règlement sur la propriété intellectuelle

Ne publiez pas de contenu qui contrevienne aux droits d’une tierce personne. Cela inclut, mais n’est pas limité au contenu qui enfreint les droits de propriété intellectuelle, tels qu’un droit d’auteur ou une marque de commerce (par exemple, offrir des objets de contrefaçon à la vente). N’affichez pas de contenu qui contient une référence à des tiers identifiables ou qui leur ressemble, à moins d’avoir obtenu le consentement de chacun des individus requis. Nous nous réservons le droit de retirer du site tout contenu où nous suspectons la violation de nos modalités d’utilisation du site, de nos politiques ou des droits d’une tierce personne. Les étapes suivantes vous permettront de signaler toute annonce sur YA’TOUTque vous suspectez d’enfreindre vos droits sur la propriété intellectuelle. Seul le détenteur des droits sur la propriété intellectuelle peut signaler des articles ou annonces qui enfreignent leurs droits, en utilisant le programme serviceyatout@gmail.com Si vous croyez fermement qu’une annonce sur l’un des services porte atteinte à vos droits d’auteur, votre marque de commerce ou d’autres droits de propriété intellectuelle, Nous nous réservons le droit de partager, conformément à la loi applicable.

 

Évaluations. On vous demandera peut-être de laisser un commentaire lors de vos interactions avec d’autres utilisateurs sur YA’TOUT. Les commentaires comprennent une évaluation d’une à cinq étoiles et une raison que vous sélectionnez pour expliquer l’évaluation. Les commentaires que vous avez soumis, ainsi que votre nom d’utilisateur, votre photo de profil (le cas échéant) et la catégorie dans laquelle se trouve l’annonce du vendeur, seront rendus publics. Les commentaires des utilisateurs devraient être laissés de bonne foi et décrire avec justesse l’interaction entre l’autre utilisateur et vous. Les commentaires laissés sur le compte d’un autre utilisateur :

  • Devraient représenter honnêtement ce qui s’est produit entre vous et l’autre utilisateur
  • Ne devraient pas être laissés pour harceler ou insulter un autre utilisateur
  • Ne devraient pas être laissés pour manipuler ou induire en erreur les autres utilisateurs

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Modalités relatives aux appareils mobiles.

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Utilisation de l’application.YA’TOUT vous accorde le droit d’utiliser l’application conformément aux restrictions suivantes : vous ne pouvez pas (a) modifier, publier, concéder une licence, vendre ou commercialiser autrement la présente application ou tout renseignement ou logiciel associé à la présente application; (b) louer ou transférer autrement les droits sur la présente application; ou (c) utiliser cette application d’une manière qui pourrait entraver l’utilisation ou la jouissance par toute partie de cette application. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables et aux modalités de l’entente conclue avec un tiers lorsque vous utilisez l’application (par exemple, votre entente de service de données sans fil). L’application peut ne pas contenir les mêmes fonctionnalités que celles disponibles sur le site Web YA’TOUT (et certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles selon l’application et/ou l’appareil mobile que vous utilisez). Votre téléchargement et votre utilisation de l’application sont à votre discrétion et à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de tout dommage à votre ou vos périphériques ou de toute perte de données résultant du téléchargement ou de l’utilisation de l’application.

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